Les présentes Conditions Générales sont disponibles en français sur demande et accessibles via le site internet www.altamentenatura.be. La version française constitue la seule version authentique.
2.1 « AltaMente Natura » : la société AltaMente Natura SRL, dont le siège social est situé à Avenue des Azalées 55, 1030 Schaerbeek (Belgique), enregistrée à la BCE sous le numéro BE0462.519.556.
2.2 « Conditions Générales » : les présentes conditions générales de vente applicables aux produits commercialisés par AltaMente Natura via son site internet.
2.3 « Client » ou « Acheteur » : toute personne physique ou morale qui passe commande via le site web www.altamentenatura.be.
2.4 « Consommateur » : tout Client agissant à des fins privées ou non professionnelles.
2.5 « Site internet » : www.altamentenatura.be
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande de vin ou de produits dérivés passée via le site www.altamentenatura.be.
En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve ces Conditions Générales.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains produits ou services. En cas de conflit, les conditions spécifiques prévalent.
4.1 Les vins proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les photos, descriptions et millésimes sont donnés à titre indicatif et non contractuel.
4.2 Toute commande ne devient ferme qu’après confirmation par e-mail d’AltaMente Natura.
4.3 En cas d’indisponibilité (rupture de stock, millésime épuisé, etc.), AltaMente Natura proposera un produit de remplacement équivalent ou procédera au remboursement.
5.1 Conformément à la loi, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
5.2 Ce droit ne s’applique qu’aux bouteilles non ouvertes, non endommagées et conservées dans des conditions optimales.
5.3 Pour exercer ce droit, le Consommateur doit notifier sa décision à l’adresse salvatore@altanatura.be.
5.4 Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
5.5 Aucun droit de rétractation ne s’applique aux bouteilles ouvertes ou altérées, ni aux commandes personnalisées (ex. coffrets sur mesure ou étiquettes personnalisées).
6.1 Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
6.2 AltaMente Natura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6.3 Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. Toute commande non payée est considérée comme non valide.
7.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse communiquée par le Client. AltaMente Natura décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse ou d’absence du Client.
7.2 Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à un dédommagement.
7.3 Le transfert des risques au Client intervient dès la livraison des produits.
8.1 Les vins vendus sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur.
8.2 AltaMente Natura ne saurait être tenue responsable en cas de défaut lié à un mauvais stockage par le Client (ex. chaleur excessive, exposition à la lumière, etc.).
8.3 En cas de bouteille bouchonnée ou défectueuse, une solution pourra être proposée au cas par cas, à condition de fournir des preuves (photo, numéro de lot, retour partiel du produit…).
9.1 La responsabilité d’AltaMente Natura est limitée au montant de la commande.
9.2 Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou dus à une mauvaise conservation des produits après livraison.
AltaMente Natura ne peut être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, interruption de transport, etc.) empêchant l’exécution normale de la commande.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression via : salvatore@altanatura.be
Tous les contenus du site (photos, textes, logos, noms de domaine) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’AltaMente Natura. Toute utilisation non autorisée est interdite.
13.1 Le droit belge est applicable à toute commande.
13.2 En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les tribunaux de Bruxelles (arrondissement de Schaerbeek) sont compétents.
13.3 En tant que Consommateur, vous pouvez également recourir à la plateforme ODR de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En commandant sur notre site, le Client confirme avoir l’âge légal requis. AltaMente Natura se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du Client.
Pour toute question, demande ou réclamation, contactez-nous à :
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TVA : BE0462.519.556
